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Arrêté du 4 Safar 1434 correspondant au 18 décembre 2012 portant inscription de variétés de pomme de terre dans la liste A du catalogue officiel des espèces et variétés autorisées à la production et à la commercialisation.

Pays/Territoire
Algérie
Type du document
Règlement
Date
2012
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal Officiel de la République Algérienne N° 38 du 19 Ramadhan 1434 correspondant au 28 juillet 2013,P.16.
Sujet
Plantes cultivées
Mot clé
Production végétale Variété végétale Matériel de reproduction/semences Enregistrement Commerce intérieur Commerce international Procédures judiciaires/procédures administratives Légumes/légumineuses
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

Le présent arrêté inscrit des variétés de pomme de terre dans la liste A du catalogue officiel des espèces et variétés végétales autorisées à la production et à la commercialisation, en application des dispositions de l’article 7 bis du décret exécutif n° 06-247 du 13 Joumada Ethania 1427 correspondant au 9 juillet 2006 fixant les caractéristiques techniques du catalogue officiel des espèces et variétés des semences et plants et les conditions de sa tenue et de sa publication, ainsi que les modalités et procédures d’inscription à ce catalogue.

Texte intégral
Français
Site web
www.joradp.dz