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Arrêté du 4 octobre 2010 relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
2010
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République française n ° 265, 16 novembre 2010, p. 20384-
Sujet
Environnement gén.
Mot clé
Déchets dangereux Recyclage/réemploi
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent arrêté est applicable à l'ensemble des installations classées soumises à autorisation et fixe les mesures relatives à la prévention des risques liés au vieillissement de certains équipements.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Amendé par

Arrêté du 19 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 4 octobre 2010 relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation.

Législation | France | 2011

Mot clé: Déchets dangereux, Recyclage/réemploi

Source: FAO, FAOLEX