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Arrêté du 4 novembre 2011 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2003 portant admission sur le territoire français de matériels de base des essences forestières.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
2001
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République française n°282, 6 décembre 2011, p. 20600.
Sujet
Forêts
Mot clé
Commerce international Classement/déclassement Matériel de reproduction/semences
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent arrêté modifie les annexes portant listes des sources de graines admises sur le territoire français comme matériel de base dans la catégorie identifiée et des peuplements admis sur le territoire français comme matériel de base dans la catégorie sélectionnée.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Amende

Arrêté du 24 octobre 2003 portant admission sur le territoire français de matériels de base des essences forestières.

Législation | France | 2003

Mot clé: Commerce international, Classement/déclassement, Matériel de reproduction/semences

Source: FAO, FAOLEX