Arrêté du 4 novembre 2008 relatif aux conditions de police sanitaire applicables aux animaux et aux produits d'aquaculture et relatif à la prévention de certaines maladies chez les animaux aquatiques et aux mesures de lutte contre ces maladies.

Sujet

Alimentation et nutrition, Pêche

Mot clé

Aquaculture Maladie des poissons Hygiène/procédures sanitaires Commerce international Transport/dépôt Inspection Poissons cartilagineux Santé des animaux Normes Produits de la pêche Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Transformation/manutention Autorisation/permis

Aire géographique

Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest

Résumé

Le présent arrêté établit les exigences de police sanitaire applicables à la mise sur le marché et au transit des animaux d'aquaculture et des produits qui en sont issus; et les mesures de lutte à mettre en oeuvre en cas de présence suspectée ou avérée d'un foyer d'une des maladies endémiques ou exotiques listées en annexe IV, partie II, de la directive 2006/88/CE.

Texte intégral

Français

Références - Législation

Implemente

Council Directive 2006/88/EC on animal health requirements for aquaculture animals and products thereof, and on the prevention and control of certain diseases in aquatic animals.

Législation | Union européenne | 2006

Mot clé: Aquaculture, Maladie des poissons, Hygiène/procédures sanitaires, Commerce international, Transport/dépôt, Inspection, Poissons cartilagineux, Santé des animaux, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Produits de la pêche, Transformation/manutention, Autorisation/permis

Source: FAO, FAOLEX

Décret n° 2008-1141 modifiant le livre II du code rural (partie réglementaire).

Législation | France | 2008

Mot clé: Aquaculture, Maladie des poissons, Hygiène/procédures sanitaires, Commerce international, Transport/dépôt, Inspection, Santé des animaux, Normes, Produits de la pêche, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Transformation/manutention, Autorisation/permis

Source: FAO, FAOLEX

Code rural et de la pêche maritime (Partie législative).

Législation | France | 1979 (2018)

Mot clé: Loi-cadre, Développement agricole, Terrains agricoles, Agriculture contractuelle, Recherche, Coopérative/organisation de producteurs, Gouvernance, Emploi rural, Évaluation/gestion des risques, Changement de climat, Protection sociale, Éco-produits/processus écologique, Production écologique/production biologique, Extension agricole, Renforcement des capacités, Institution, Exploitation agricole, Législation de base, Gestion et conservation des pêches, Pêche maritime, Aquaculture, Accès-à-l'information, Transbordement, Zone de pêche, Commerce/industrie/sociétés, Commerce intérieur, Commerce international, Débarquement, Transformation/manutention, Monitorage, Inspection, Infractions/sanctions, Médicaments, Maladie des poissons, Hygiène/procédures sanitaires, Mise en application, Aliments pour animaux, Santé des animaux, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Sécurité alimentaire, Gaspillage alimentaire, Additifs alimentaires, Planification territoriale, Commission foncière, Régime foncier, Location, Servitude, Marquage/identificacion, Production animale, Reproduction des animaux, Production végétale, Protection des végétaux, Pesticides, Autorisation/permis, Engrais/nutriments, Restrictions à l'utilisation, Emballage/étiquetage, Irrigation, Ouvrages, Droits d'utilisation de l'eau

Source: FAO, FAOLEX

Abroge

Arrêté du 22 septembre 1999 établissant des mesures de lutte contre les maladies réputées contagieuses des poissons.

Législation | France | 1999

Mot clé: Aquaculture, Maladie des poissons, Gestion et conservation des pêches, Poissons diadromes, Santé des animaux, Animaux aquatiques

Source: FAO, FAOLEX