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Arrêté du 4 novembre 2004 modifiant l'arrêté du 2 juin 1999 relatif à la réception des véhicules automobiles et de leurs équipements en matière de contrôle des émissions polluantes.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
2004
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République française nº 268, 18 novembre 2004, p. 19443.
Sujet
Air et atmosphère
Mot clé
Qualité de l'air/pollution de l'air Émissions Lutte contre la pollution
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le nouveau texte de L'article 15 de l'arrêté du 2 juin 1999 est le suivant:"Les dispositions complémentaires introduites par la directive 2003/76/CE susvisée sont applicables, le cas échéant, aux dispositions correspondantes des réceptions CE visées aux articles précédents.".

Texte intégral
Français

Références - Législation

Amende

Arrêté du 2 juin 1999 relatif à la réception des véhicules automobiles et de leurs équipements en matière de contrôle des émissions polluantes.

Législation | France | 1999

Mot clé: Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Lutte contre la pollution

Source: FAO, FAOLEX