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Arrêté du 4 novembre 2003 relatif à l'usage des appeaux et des appelants pour la chasse des oiseaux de passage et du gibier d'eau et pour la destruction des animaux nuisibles.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
2003
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République française n° 284, 9 décembre 2003, p. 20972.
Sujet
Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Chasse/capture Équipement de chasse/méthodes de chasse Oiseaux Zones humides
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Sans préjudice des dispositions de l'article 7 de l'arrêté du 1er août 1986, relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplemen, l'emploi des appeaux et des appelants artificiels est autorisé sur le territoire métropolitain : - pour la chasse des oiseaux de passage et du gibier d'eau ; - pour la destruction des animaux nuisibles, à l'exception du pigeon ramier. Pour la chasse à tir de l'alouette des champs, est autorisé l'emploi du « miroir à alouette » dépourvu de facettes réfléchissantes. Seul l'emploi d'appelants vivants, nés et élevés en captivité, des espèces d'oies, de canards de surface et de canards plongeurs dont la chasse est autorisée et de la foulque macroule est autorisé sur le territoire métropolitain pour la chasse à tir du gibier d'eau.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Amendé par

Arrêté du 24 juillet 2006 modifiant l'arrêté du 4 novembre 2003 relatif à l'usage des appeaux et des appelants pour la chasse des oiseaux de passage et du gibier d'eau et pour la destruction des animaux nuisibles.

Législation | France | 2006

Mot clé: Chasse/capture, Équipement de chasse/méthodes de chasse, Oiseaux, Zones humides

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du 12 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 4 novembre 2003 relatif à l'usage des appeaux et des appelants pour la chasse des oiseaux de passage et du gibier d'eau et pour la destruction des animaux nuisibles.

Législation | France | 2012

Mot clé: Chasse/capture, Équipement de chasse/méthodes de chasse, Oiseaux, Zones humides

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du 18 décembre 2003 modifiant l'arrêté du 4 novembre 2003 relatif à l'usage des appeaux et des appelants pour la chasse des oiseaux de passage et du gibier d'eau et pour la destruction des animaux nuisibles.

Législation | France | 2003

Mot clé: Chasse/capture, Équipement de chasse/méthodes de chasse, Oiseaux, Zones humides

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du 8 février 2008 modifiant l'arrêté du 4 novembre 2003 relatif à l'usage des appeaux et des appelants pour la chasse des oiseaux de passage et du gibier d'eau et pour la destruction des animaux nuisibles.

Législation | France | 2008

Mot clé: Chasse/capture, Équipement de chasse/méthodes de chasse, Oiseaux, Zones humides

Source: FAO, FAOLEX