Arrêté du 4 novembre 1994 relatif à la production, au contrôle et à la certification des semences. Pays/Territoire France Type du document Règlement Date 1994 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel de la République française nº 263, 13 novembre 1994, p. 16110. Sujet Alimentation et nutrition, Plantes cultivées Mot clé Certification Céréales/grains/riz Produits agricoles Production végétale Matériel de reproduction/semences Cultures/pâtures Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Cet arrêté institue un règlement technique général de la production, du contrôle et de la certification des semences et des règlements techniques annexes par espèce. Texte intégral Français Références - Législation Amendé par Arrêté du 4 décembre 1996 modifiant le règlement technique annexe de la production, du contrôle et de la certification des semences homologué par l'arrêté du 4 novembre 1994. Législation | France | 1996 Mot clé: Certification, Production végétale, Matériel de reproduction/semences Source: FAO, FAOLEX Arrêté du 23 mai 2003 relatif à la production, au contrôle et à la certification des semences. Législation | France | 2003 Mot clé: Production végétale, Matériel de reproduction/semences, Certification Source: FAO, FAOLEX Arrêté du 5 novembre 1998 modifiant le règlement technique annexe de la production, du contrôle et de la certification des semences de blé hybride homologué par l'arrêté du 4 novembre 1994. Législation | France | 1998 Mot clé: Certification, Céréales/grains/riz, Produits agricoles, Production végétale, Matériel de reproduction/semences, Cultures/pâtures Source: FAO, FAOLEX