Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Arrêté du 4 novembre 1994 relatif à la production, au contrôle et à la certification des semences.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
1994
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République française nº 263, 13 novembre 1994, p. 16110.
Sujet
Alimentation et nutrition, Plantes cultivées
Mot clé
Certification Céréales/grains/riz Produits agricoles Production végétale Matériel de reproduction/semences Cultures/pâtures
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Cet arrêté institue un règlement technique général de la production, du contrôle et de la certification des semences et des règlements techniques annexes par espèce.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Amendé par

Arrêté du 4 décembre 1996 modifiant le règlement technique annexe de la production, du contrôle et de la certification des semences homologué par l'arrêté du 4 novembre 1994.

Législation | France | 1996

Mot clé: Certification, Production végétale, Matériel de reproduction/semences

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du 23 mai 2003 relatif à la production, au contrôle et à la certification des semences.

Législation | France | 2003

Mot clé: Production végétale, Matériel de reproduction/semences, Certification

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du 5 novembre 1998 modifiant le règlement technique annexe de la production, du contrôle et de la certification des semences de blé hybride homologué par l'arrêté du 4 novembre 1994.

Législation | France | 1998

Mot clé: Certification, Céréales/grains/riz, Produits agricoles, Production végétale, Matériel de reproduction/semences, Cultures/pâtures

Source: FAO, FAOLEX