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Arrêté du 4 mars 1993 relatif à la lutte contre l'espèce Culerpa Taxifolia.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
1993
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République française nº 71, 25 mars 1993, p. 4668.
Sujet
Pêche, Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Pêche maritime Gestion et conservation des pêches Plantes aquatiques Gestion/conservation
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Cet arrêté porte interdiction de la mise en vente, la vente, l'achat, l'utilisation et le rejet en mer de tout ou partie des spécimens de l'algues Caulerpa taxifolia C. Agardh. Le ramassage et le transport de tout ou partie des spécimens de cette algue sont soumis à autorisation, délivrée par le Préfet du département concerné. Les dispositions de cet arrêté sont applicables pour une durée de cinq ans à compter de sa publication.

Texte intégral
Français