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Arrêté du 4 mai 1998 modifiant l'arrêté du 20 juillet 1977 pris pour l'application du décret du 24 juillet 1975 sur les produits diététiques et de régime.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
1998
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République française nº 131, 9 juin 1998, p. 8708 à 8710.
Sujet
Alimentation et nutrition
Mot clé
Normes Aliments diététiques et de régime Fraude Emballage/étiquetage
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Cet arrêté modifie l'arrêté du 20 juillet 1977 pris pour l'application du décret du 24 juillet 1975 sur les produits diététiques et de régime, notamment en ce qui concerne les normes relatives aux produits présentés comme remplaçant la totalité de la ration journalière ou remplaçant un ou plusieurs des repas constituant la ration journalière.

Texte intégral
Français