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Arrêté du 4 juin 2008 relatif aux conditions d'accès et de circulation en zone d'accès restreint des ports et des installations portuaires et à la délivrance des titres de circulation.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
2008
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République française nº 140, 17 juin 2008, p. 9795.
Sujet
Mer
Mot clé
Port Inspection
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent arrêté fixe les conditions d'accès et de circulation en zone d'accès restreint des ports et des installations portuaires et les modalités de délivrance des titres de circulation permettant d`accéder en zone d'accès restreint.

Texte intégral
Français