Arrêté du 4 juin 1999 suspendant la mise sur le marché des animaux et produits animaux susceptibles d'être contaminés en dioxines et portant prohibition d'introduction sur le territoire national d'animaux et de produits d'origine animale en provenance de Belgique.

Sujet

Alimentation et nutrition, Bétail

Mot clé

Commerce international Hygiène/procédures sanitaires Toxicité/empoisonnement Viande Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Santé des animaux Sous-produits animaux

Aire géographique

Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest

Résumé

Cet arrêté suspend la mise sur le marché des animaux et produits animaux susceptibles d'être contaminés en dioxines, élevés en Belgique entre le 15 janvier 1999 et la date d'entrée en vigueur du présent arrêté, ainsi que les oeufs à couver et tous les produits destinés à la consommation humaine ou animale qui en sont issus, et les denrées alimentaires préparées à partir de tels produits. Il interdit l'introduction sur le territoire national d'animaux et de produits d'origine animale en provenance de Belgique. Sont en outre suspendus l'importation, l'exportation, les échanges intracommunautaires, la mise sur le marché, la cession à titre gratuit des animaux élevés en France et qui ont été nourris avec des aliments fabriqués avec des graisses provenant de Belgique et susceptibles d'être contaminées en dioxines, ainsi que les oeufs à couver et tous les produits destinés à la consommation humaine ou animale qui en sont issus, et les denrées alimentaires préparées à partir de tels produits. L'article 5 de l'arrêté du 4 juin 1999 susvisé est ainsi modifié :Les termes : « Jusqu'au 31 août 1999,... » sont remplacés par les termes : « Jusqu'au 30 septembre 1999,... » (Arrêté du 31 août 1999).

Texte intégral

Français

Références - Législation

Amendé par

Arrêté du 14 décembre 1999 modifiant l'arrêté du 4 juin 1999 suspendant la mise sur le marché des animaux et produits animaux susceptibles d'être contaminés en dioxines et portant prohibition d'introduction sur le territoire national d'animaux et de produits d'origine animale en provenance de Belgique.

Législation | France | 1999

Mot clé: Commerce international, Hygiène/procédures sanitaires, Toxicité/empoisonnement, Viande, Produits de volaille, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Santé des animaux, Sous-produits animaux

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du 2 juillet 1999 modifiant l'arrêté du 4 juin 1999 suspendant la mise sur le marché des animaux et produits animaux susceptibles d'être contaminés en dioxines et portant prohibition d'introduction sur le territoire national d'animaux et de produits d'origine animale en provenance de Belgique.

Législation | France | 1999

Mot clé: Commerce international, Hygiène/procédures sanitaires, Toxicité/empoisonnement, Viande, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Santé des animaux, Sous-produits animaux

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du 15 juin 1999 modifiant l'arrêté du 4 juin 1999 suspendant la mise sur le marché des animaux et produits animaux susceptibles d'être contaminés en dioxines et portant prohibition d'introduction sur le territoire national d'animaux et de produits d'origine animale en provenance de Belgique.

Législation | France | 1999

Mot clé: Commerce international, Hygiène/procédures sanitaires, Toxicité/empoisonnement, Viande, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Santé des animaux, Sous-produits animaux

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du 16 juillet 1999 modifiant l'arrêté du 4 juin 1999 suspendant la mise sur le marché des animaux et produits animaux susceptibles d'être contaminés en dioxines et portant prohibition d'introduction sur le territoire national d'animaux et de produits d'origine animale en provenance de Belgique.

Législation | France | 1999

Mot clé: Commerce international, Hygiène/procédures sanitaires, Toxicité/empoisonnement, Viande, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Santé des animaux, Sous-produits animaux

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du 30 juillet 1999 modifiant l'arrêté du 4 juin 1999 suspendant la mise sur le marché des animaux et produits animaux susceptibles d'être contaminés en dioxines et portant prohibition d'introduction sur le territoire national d'animaux et de produits d'origine animale en provenance de Belgique.

Législation | France | 1999

Mot clé: Hygiène/procédures sanitaires, Toxicité/empoisonnement, Viande, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Santé des animaux, Commerce international, Sous-produits animaux

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du 21 mars 2000 modifiant l'arrêté du 4 juin 1999 suspendant la mise sur le marché des animaux et produits animaux susceptibles d'être contaminés en dioxines et portant prohibition d'introduction sur le territoire national d'animaux et de produits d'origine animale en provenance de Belgique.

Législation | France | 2000

Mot clé: Commerce international, Hygiène/procédures sanitaires, Toxicité/empoisonnement, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Santé des animaux, Sous-produits animaux

Source: FAO, FAOLEX

Abrogé par

Arrêté du 10 mai 2000 abrogeant l'arrêté du 4 juin 1999 modifié suspendant la mise sur le marché des animaux et produits animaux susceptibles d'être contaminés en dioxines et portant prohibition d'introduction sur le territoire national d'animaux et de produits d'origine animale en provenance de Belgique.

Législation | France | 2000

Mot clé: Commerce international, Hygiène/procédures sanitaires, Toxicité/empoisonnement, Viande, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Santé des animaux, Sous-produits animaux

Source: FAO, FAOLEX