Arrêté du 4 juillet 2016 portant classement de communes ou parties de communes en zones défavorisées. Pays/Territoire France Type du document Règlement Date 2016 Source FAO, FAOLEX Sujet Terre et sols Mot clé Terrains agricoles Classement/déclassement Zone de montagne Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Le présent arrêté classe les communes ou parties de communes en zones défavorisées. Les territoires des communes ou parties de communes tels qu'ils figurent à l'annexe du présent arrêté sont classés en zone de montagne au titre de l'article D. 113-14 du code rural et de la pêche maritime. Texte intégral Français Site web www.legifrance.gouv.fr