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Arrêté du 4 Joumada El Oula 1436 correspondant au 23 février 2015 fixant l’organisation, la composition et le fonctionnement du comité technique chargé de l’homologation des variétés.

Pays/Territoire
Algérie
Type du document
Règlement
Date
2015
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Plantes cultivées
Mot clé
Autorisation/permis Production végétale Variété végétale Matériel de reproduction/semences Institution Certification
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

Le présent arrêté fixe l’organisation, la composition le fonctionnement du comité technique chargé de l’homologation des variétés, en application des dispositions de l’article 5 du décret exécutif n° 06-246 du 13 Joumada Ethania 1427 correspondant au 9 juillet 2006 fixant les prérogatives, la composition et le fonctionnement de la commission nationale des semences et plants.

Texte intégral
Français
Site web
www.joradp.dz

Références - Législation

Implemente

Décret exécutif n° 06-246 fixant les prérogatives, la composition et le fonctionnement de la commission nationale des semences et plants

Législation | Algérie | 2006

Mot clé: Matériel de reproduction/semences, Certification, Institution, Production végétale

Source: FAO, FAOLEX