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Arrêté du 4 Joumada El Oula 1431 correspondant au 19 avril 2010 instituant des quotas de pêche au thon rouge pour les navires battant pavillon national exerçant dans les eaux sous juridiction nationale et fixant les modalités de leur répartition et de leur mise en œuvre.

Pays/Territoire
Algérie
Type du document
Règlement
Date
2010
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal Officiel de la République Algérienne n° 26 du 21 avril 2010, p. 24-29.
Sujet
Pêche
Mot clé
Allocation/quota Produits de la pêche Pêche étrangère Mer territoriale Institution Gestion et conservation des pêches Pêche maritime
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

Le présent arrêté fixe les conditions et modalités d’obtention de quotas de pêche au thon rouge pour les navires battant pavillon national exerçant dans les eaux sous juridiction nationale et fixe les modalités de leur répartition et de leur mise en œuvre, en application des dispositions des articles 29 et 30 du décret exécutif n° 03-481 du 19 Chaoual 1424 correspondant au 13 décembre 2003 fixant les conditions et les modalités d’exercice de la pêche.

Texte intégral
Français
Site web
www.joradp.dz

Références - Législation

Amendé par

Arrêté du 7 Joumada El Oula 1434 correspondant au 19 mars 2013 modifiant et complétant l’arrêté du 4 Joumada El Oula 1431 correspondant au 19 avril 2010 instituant des quotas de pêche au thon rouge pour les navires battant pavillon national exerçant dans les eaux sous juridiction nationale et fixant les modalités de leur répartition et de leur mise en œuvre.

Législation | Algérie | 2010

Mot clé: Allocation/quota, Produits de la pêche, Pêche étrangère, Mer territoriale, Gestion et conservation des pêches, Pêche maritime

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du 23 Joumada Ethania 1433 correspondant au 15 mai 2012 modifiant et complétant l’arrêté du 4 Joumada El Oula 1431 correspondant au 19 avril 2010 instituant des quotas de pêche au thon rouge pour les navires battant pavillon national exerçant dans les eaux sous juridiction nationale et fixant les modalités de leur répartition et de leur mise en œuvre.

Législation | Algérie | 2012

Mot clé: Pêche maritime, Allocation/quota, Produits de la pêche, Pêche étrangère, Mer territoriale, Institution, Gestion et conservation des pêches

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du 22 Rajab 1439 correspondant au 9 avril 2018 modifiant et complétant l’arrêté du 4 Joumada El Oula 1431 correspondant au 19 avril 2010 instituant des quotas de pêche au thon rouge pour les navires battant pavillon national exerçant dans les eaux sous juridiction nationale et fixant les modalités de leur répartition et de leur mise en œuvre.

Législation | Algérie | 2018

Mot clé: Gestion et conservation des pêches, Monitorage, Navire de pêche, Enregistrement, Collecte de données/déclarations, Maladie des poissons, Organisation internationale, Port, Certification, Santé des animaux, Produits de la pêche, Emballage/étiquetage

Source: FAO, FAOLEX