Arrêté du 4 janvier portant création d'un cantonnement pour semis de coquilles Saint-Jaques sur le littoral du département d'Ille-et-Vilaine. Pays/Territoire France Type du document Règlement Date 2001 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel de la République française nº 8, 10janvier 2001, p. 454. Sujet Pêche Mot clé Mariculture Mollusques Zone de pêche protégée Recherche Gestion et conservation des pêches Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Cet arrêté porte création d'un cantonnement pour conduire une expérimentation de semis et de grossissement de juvéniles de coquilles Saint-Jaques sur le littoral du département d'Ille-et-Vilaine. Dans ce cantonnement toute activité de pêche, à l'exception de la pêche des bulots au casier, est interdite pour une durée de six ans. Texte intégral Français