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Arrêté du 4 janvier portant création d'un cantonnement pour semis de coquilles Saint-Jaques sur le littoral du département d'Ille-et-Vilaine.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
2001
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République française nº 8, 10janvier 2001, p. 454.
Sujet
Pêche
Mot clé
Mariculture Mollusques Zone de pêche protégée Recherche Gestion et conservation des pêches
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Cet arrêté porte création d'un cantonnement pour conduire une expérimentation de semis et de grossissement de juvéniles de coquilles Saint-Jaques sur le littoral du département d'Ille-et-Vilaine. Dans ce cantonnement toute activité de pêche, à l'exception de la pêche des bulots au casier, est interdite pour une durée de six ans.

Texte intégral
Français