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Arrêté du 4 février 2009 modifiant l'arrêté du 23 janvier 2009 relatif à la mise en oeuvre d'un plan de sortie de flotte pour les navires pêchant le thon rouge à la senne en Méditerranée.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
2009
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République française nº 32, 7 février 2009, p. 2156.
Sujet
Pêche
Mot clé
Pêche maritime Poissons marins Gestion et conservation des pêches Navire de pêche Subvention/incitation
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Les références à l'arrêté du 28 mars 2008 portant création d'un permis de pêche spécial pour la pêche professionnelle du thon rouge (Thunnus thynnus) dans l'océan Atlantique à l'est de la longitude 45° Ouest et en mer Méditerranée pour l'année 2008, faites dans les visas et dans l'article 2 de l'arrêté du 23 janvier 2009 , sont remplacées par les références à l'arrêté du 30 janvier 2009 portant création d'un permis de pêche spécial pour la pêche professionnelle du thon rouge (Thunnus thynnus) dans l'océan Atlantique à l'est de la longitude 45° Ouest et en mer Méditerranée.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Amende

Arrêté du 23 janvier 2009 relatif à la mise en oeuvre d'un plan de sortie de flotte pour les navires pêchant le thon rouge à la senne en Méditerranée.

Législation | France | 2009

Mot clé: Pêche maritime, Poissons marins, Gestion et conservation des pêches, Navire de pêche, Subvention/incitation

Source: FAO, FAOLEX