Arrêté du 4 février 1998 modifiant l'arrêté du 31 décembre 1990 fixant les mesures financières relatives à la prophylaxie collective de la leucose bovine enzootique.

Sujet

Bétail

Mot clé

Santé des animaux Parasites/maladies Hygiène/procédures sanitaires Subvention/incitation Recherche Bovins

Aire géographique

Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest

Résumé

Cet arrêté modifie les dispositions de l'arrêté fixant les mesures financières relatives à la prophylaxie collective de la leucose bovine enzootique, en matière de participation de l'Etat à l'exécution des épreuves de recherche. L'Etat prend en charge le coût des analyses réalisées pour le diagnostic de la maladie dans le cas particulier de certaines exploitations à problèmes. Le ministre compétent est celui de l'agriculture et de la pêche.

Texte intégral

Français

Références - Législation

Implemente

Décret nº 90-1223 relatif à la lutte contre la leucose bovine enzootique.

Législation | France | 1990

Mot clé: Santé des animaux, Parasites/maladies, Hygiène/procédures sanitaires, Bovins

Source: FAO, FAOLEX

Amende

Arrêté du 31 décembre 1990 fixant les mesures financières relatives à la prophylaxie collective de la leucose bovine enzootique.

Législation | France | 1990

Mot clé: Santé des animaux, Parasites/maladies, Hygiène/procédures sanitaires, Subvention/incitation, Bovins

Source: FAO, FAOLEX