Arrêté du 4 décembre 2003 portant modèle de statuts des fédérations régionales des chasseurs. Pays/Territoire France Type du document Règlement Date 2003 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel de la République française nº 281, 5 décembre 2003, p. 20805. Sujet Espèces sauvages et écosystèmes Mot clé Institution Chasse/capture Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Les fédérations régionales des chasseurs doivent adopter le statut figurant en annexe au présent arrêté. La fédération régionale des chasseurs assure la représentation des fédérations départementales et interdépartementales des chasseurs de la région administrative. Elle organise la coopération entre les fédérations départementales et interdépartementales des chasseurs et assure la coordination de leurs activités en liaison avec la Fédération nationale des chasseurs, notamment pour la gestion des dégâts de grands gibiers. La fédération régionale des chasseurs est consultée par le préfet de région ou, lorsque la région a demandé à exercer cette compétence, par le président du conseil régional, pour l'élaboration des orientations régionales de gestion de la faune sauvage et d'amélioration de la qualité des habitats visées à l'article L. 421-7 Texte intégral Français Références - Législation Abroge Arrêté du 27 juin 2001 portant statuts des Fédérations régionales des chasseurs. Législation | France | 2001 Mot clé: Institution, Chasse/capture Source: FAO, FAOLEX Abrogé par Arrêté du 01/02/18 portant modèle de statuts des fédérations régionales des chasseurs. Législation | France | 2018 Mot clé: Coopérative/organisation de producteurs, Chasse/capture Source: FAO, FAOLEX