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Arrêté du 4 décembre 2003 portant modèle de statuts des fédérations régionales des chasseurs.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
2003
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République française nº 281, 5 décembre 2003, p. 20805.
Sujet
Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Institution Chasse/capture
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Les fédérations régionales des chasseurs doivent adopter le statut figurant en annexe au présent arrêté. La fédération régionale des chasseurs assure la représentation des fédérations départementales et interdépartementales des chasseurs de la région administrative. Elle organise la coopération entre les fédérations départementales et interdépartementales des chasseurs et assure la coordination de leurs activités en liaison avec la Fédération nationale des chasseurs, notamment pour la gestion des dégâts de grands gibiers. La fédération régionale des chasseurs est consultée par le préfet de région ou, lorsque la région a demandé à exercer cette compétence, par le président du conseil régional, pour l'élaboration des orientations régionales de gestion de la faune sauvage et d'amélioration de la qualité des habitats visées à l'article L. 421-7

Texte intégral
Français

Références - Législation

Abroge

Arrêté du 27 juin 2001 portant statuts des Fédérations régionales des chasseurs.

Législation | France | 2001

Mot clé: Institution, Chasse/capture

Source: FAO, FAOLEX

Abrogé par

Arrêté du 01/02/18 portant modèle de statuts des fédérations régionales des chasseurs.

Législation | France | 2018

Mot clé: Coopérative/organisation de producteurs, Chasse/capture

Source: FAO, FAOLEX