Arrêté du 4 décembre 2003 portant modèle de statuts des fédérations interdépartementales des chasseurs. Pays/Territoire France Type du document Règlement Date 2003 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel de la République française nº 281, 5 décembre 2003, p. 20807. Sujet Espèces sauvages et écosystèmes Mot clé Institution Chasse/capture Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé A l'exception des articles qui sont remplacés par ceux figurant en annexes 1 et 2 au présent arrêté, les fédérations interdépartementales des chasseurs doivent adopter avant le 31 décembre 2003 le modèle des statuts des fédérations départementales des chasseurs en remplaçant les mots : « fédération départementale des chasseurs » par les mots : « fédération interdépartementale des chasseurs ». Texte intégral Français Références - Législation Abroge Arrêté du 27 juin 2001 portant statuts des Fédérations interdépartementales des chasseurs. Législation | France | 2001 Mot clé: Institution, Chasse/capture Source: FAO, FAOLEX Abrogé par Arrêté du 2 février 2018 portant modèle de statuts des fédérations interdépartementales des chasseurs. Législation | France | 2018 Mot clé: Coopérative/organisation de producteurs, Chasse/capture Source: FAO, FAOLEX