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Arrêté du 4 décembre 2003 portant modèle de statuts des fédérations interdépartementales des chasseurs.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
2003
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République française nº 281, 5 décembre 2003, p. 20807.
Sujet
Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Institution Chasse/capture
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

A l'exception des articles qui sont remplacés par ceux figurant en annexes 1 et 2 au présent arrêté, les fédérations interdépartementales des chasseurs doivent adopter avant le 31 décembre 2003 le modèle des statuts des fédérations départementales des chasseurs en remplaçant les mots : « fédération départementale des chasseurs » par les mots : « fédération interdépartementale des chasseurs ».

Texte intégral
Français

Références - Législation

Abroge

Arrêté du 27 juin 2001 portant statuts des Fédérations interdépartementales des chasseurs.

Législation | France | 2001

Mot clé: Institution, Chasse/capture

Source: FAO, FAOLEX

Abrogé par

Arrêté du 2 février 2018 portant modèle de statuts des fédérations interdépartementales des chasseurs.

Législation | France | 2018

Mot clé: Coopérative/organisation de producteurs, Chasse/capture

Source: FAO, FAOLEX