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Arrêté du 4 avril 2006 relatif à l’établissement des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l’environnement.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
2006
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République française n° 81, 5 avril 2006.
Sujet
Air et atmosphère
Mot clé
Pollution sonore (de l'environnement) Planification environnementale Normes environnementales Lutte contre la pollution Politique/planification Normes Protection de l’environnement
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent arrêté fixe les normes et les procédures d'évaluation des niveaux de bruit, nécessaires à l’établissement des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l’environnement.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Décret nº 2006-361 relatif à l’établissement des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l’environnement et modifiant le code de l’urbanisme.

Législation | France | 2006

Mot clé: Pollution sonore (de l'environnement)

Source: FAO, FAOLEX