Arrêté du 4 avril 2006 relatif à l’établissement des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l’environnement. Pays/Territoire France Type du document Règlement Date 2006 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel de la République française n° 81, 5 avril 2006. Sujet Air et atmosphère Mot clé Pollution sonore (de l'environnement) Planification environnementale Normes environnementales Lutte contre la pollution Politique/planification Normes Protection de l’environnement Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Le présent arrêté fixe les normes et les procédures d'évaluation des niveaux de bruit, nécessaires à l’établissement des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l’environnement. Texte intégral Français Références - Législation Implemente Décret nº 2006-361 relatif à l’établissement des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l’environnement et modifiant le code de l’urbanisme. Législation | France | 2006 Mot clé: Pollution sonore (de l'environnement) Source: FAO, FAOLEX