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Arrêté du 31 mars 2006 modifiant l'arrêté du 1er août 1986 modifié relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
2006
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République française n° 90, 15 avril 2006, p.5723.
Sujet
Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Équipement de chasse/méthodes de chasse
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

A l'article 7 de l'arrêté du 1er août 1986, sont ajoutés quatre alinéas ainsi rédigés: « - les lunettes à réticule lumineux fixées sur les armes à feu ;« - les télémètres, à condition qu'ils ne soient pas intégrés dans une lunette de visée; « - les appareils monoculaires ou binoculaires à intensification ou amplification de lumière, à l'exclusion des appareils qui peuvent être mis en oeuvre sans l'aide des mains; « - les dispositifs permettant de capter les sons dans l'environnement des huttes de chasse, dits veilleurs de nuit.»

Texte intégral
Français