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Arrêté du 31 mars 2005 fixant la composition et le mode de fonctionnement de la commission de bassin pour la pêche professionnelle en eau douce.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
2005
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République française nº 92, 20 avril 2005, p. 6933.
Sujet
Pêche
Mot clé
Pêche continentale Institution
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Une commission de bassin pour la pêche professionnelle en eau douce mentionnée à l'article R.* 235-13-1 du code de l'environnement est créée dans chaque bassin hydrographique suivant: Adour-Garonne, Artois-Picardie, Loire-Bretagne, Rhin-Meuse, Rhône-Méditerranée-Corse et Seine-Normandie. Le présent arrêté fixe la composition et le mode de fonctionnement de ces commissions.

Texte intégral
Français