Arrêté du 31 mars 2005 fixant la composition et le mode de fonctionnement de la commission de bassin pour la pêche professionnelle en eau douce. Pays/Territoire France Type du document Règlement Date 2005 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel de la République française nº 92, 20 avril 2005, p. 6933. Sujet Pêche Mot clé Pêche continentale Institution Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Une commission de bassin pour la pêche professionnelle en eau douce mentionnée à l'article R.* 235-13-1 du code de l'environnement est créée dans chaque bassin hydrographique suivant: Adour-Garonne, Artois-Picardie, Loire-Bretagne, Rhin-Meuse, Rhône-Méditerranée-Corse et Seine-Normandie. Le présent arrêté fixe la composition et le mode de fonctionnement de ces commissions. Texte intégral Français