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Arrêté du 31 mars 2003 relatif aux conditions d'attribution d'autorisations de replantation par anticipation pour des vignes destinées à la production de vins de pays et de vins de table.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
2003
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République française nº ° 93, 19 avril 2003, p. 7038.
Sujet
Plantes cultivées
Mot clé
Viticulture/pratiques vinicoles Autorisation/permis
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent arrêté fixe les conditions d'attribution d'autorisations de replantation par anticipation pour des vignes destinées à la production de vins de pays et de vins de table.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Décret n° 2002-1486 relatif à la gestion du potentiel de production viticole.

Législation | France | 2002

Mot clé: Viticulture/pratiques vinicoles, Subvention/incitation, Autorisation/permis

Source: FAO, FAOLEX