Arrêté du 31 mars 1994 fixant les conditions sanitaires relatives à la transplantation et aux échanges intracommunautaires d'embryons d'animaux domestiques des espèces ovine et caprine.

Sujet

Bétail

Mot clé

Reproduction des animaux Ressources génétiques Autorisation/permis Ovins/caprins Biotechnologie Commerce international

Aire géographique

Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest

Résumé

Cet arrêté établit les exigences sanitaires relatives à la collecte, au traitement, au stockage et à la mise en place d'embryons à zone pellucide intacte frais et congelés d'animaux domestiques des espèces ovine et caprine lorsque ces opérations sont réalisées dans le cadre de la monte publique. Il comprend 13 articles répartis en 3 chapitres, à savoir: Conditions d'agrément sanitaire des équipes de transplantation embryonnaire pour les espèces ovine et caprine (I); Conditions sanitaires relatives à la collecte, au traitement, au stockage et à la mise en place des embryons d'animaux domestiques des espèces ovine et caprine (II); Conditions exigées pour les embryons d'animaux domestiques des espèces ovine et caprine destinés aux échanges intracommunautaires (III). Trois annexes fixent respectivement, le protocole de collecte et de traitement des embryons (I); les caractéristiques du laboratoire mobile ou fixe et les conditions d'agrément du local de stockage (II) et la formule d'engagement à souscrire par le responsable juridique et le vétérinaire de l'équipe detransplantation embryonnaire (III).

Texte intégral

Français

Références - Législation

Amendé par

Arrêté du 15 mars 1999 fixant diverses mesures techniques et administratives relatives au contrôle sanitaire officiel des activités d'insémination artificielle, de transfert embryonnaire et de productions d'embryons (espèces bovine, ovine et caprine).

Législation | France | 1999

Mot clé: Bovins, Ovins/caprins, Reproduction des animaux, Ressources génétiques, Autorisation/permis, Biotechnologie, Commerce international

Source: FAO, FAOLEX