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Arrêté du 31 juillet 2007 fixant les modalités d’intervention des agents statisticiens relevant du secteur de la pêche et des ressources halieutiques.

Pays/Territoire
Algérie
Type du document
Règlement
Date
2007
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République algérienne nº 79, 18 décembre 2007, p. 22 et 23.
Sujet
Pêche
Mot clé
Collecte de données/déclarations
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

En application des dispositions de l'article 5 du décret exécutif n° 04-186 du 30 juin 2004, le présent arrêté a pour objet de fixer les modalités d'intervention des agents statisticiens relevant du secteur de la pêche et des ressources halieutiques, chargés de la collecte de toute information relative aux productions de la pêche et de l’aquaculture.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Décret exécutif nº 04-186 fixant les conditions et modalités de collecte et de transmission des informations et des données statistiques sur les captures et moyens mis en oeuvre tant en ce qui concerne les flottilles de pêche que les populations de pêcheurs.

Législation | Algérie | 2004

Mot clé: Collecte de données/déclarations, Aquaculture, Pêche maritime

Source: FAO, FAOLEX