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Arrêté du 31 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 20 juillet 1977 pris pour l'application du décret du 24 juillet 1975 sur les produits diététiques et de régime.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
2007
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République française nº10, 12 janvier 2008, p. 682.
Sujet
Alimentation et nutrition
Mot clé
Normes Aliments diététiques et de régime
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Cet arrêté modifie l'arrêté du 20 juillet 1977 pris pour l'application du décret du 24 juillet 1975 sur les produits diététiques et de régime, notamment en ce qui concerne l'étiquetage, la publicité et la présentation des produits concernés, qui ne doivent pas mentionner le rythme ou l'importance de la perte de poids qui peut résulter de la consommation de ces produits.

Texte intégral
Français