Arrêté du 31 décembre 1990 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la prophylaxie collective de la leucose bovine enzootique.

Sujet

Bétail

Mot clé

Santé des animaux Parasites/maladies Hygiène/procédures sanitaires Bovins

Aire géographique

Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest

Résumé

Cet arrêté fixe les mesures techniques et administratives relatives à la prophylaxie collective de la leucose bovine enzootique. La lutte contre la leucose bovine enzootique a pour objet: la protection des cheptels indemnes ou assainis, la qualification officielle des cheptels conformément aux directives communautaires, l'assainissement des cheptels infectés. L'arrêté indique quels sont les services compétents en matière de prophylaxie et de lutte contre cette maladie ainsi que les méthodes de recherche et de diagnostic autorisées. Il porte les définitions relatives aux animaux de l'espèce bovine et aux cheptels bovins, aux atéliers d'engraissement. Il porte aussi dispositions applicables lors des transactions commerciales, aux mouvements d'animaux et aux cheptels infectés.

Texte intégral

Français

Références - Législation

Implemente

Décret nº 90-1223 relatif à la lutte contre la leucose bovine enzootique.

Législation | France | 1990

Mot clé: Santé des animaux, Parasites/maladies, Hygiène/procédures sanitaires, Bovins

Source: FAO, FAOLEX

Code rural et de la pêche maritime (Partie législative).

Législation | France | 1979 (2018)

Mot clé: Loi-cadre, Développement agricole, Terrains agricoles, Agriculture contractuelle, Recherche, Coopérative/organisation de producteurs, Gouvernance, Emploi rural, Évaluation/gestion des risques, Changement de climat, Protection sociale, Éco-produits/processus écologique, Production écologique/production biologique, Extension agricole, Renforcement des capacités, Institution, Exploitation agricole, Législation de base, Gestion et conservation des pêches, Pêche maritime, Aquaculture, Accès-à-l'information, Transbordement, Zone de pêche, Commerce/industrie/sociétés, Commerce intérieur, Commerce international, Débarquement, Transformation/manutention, Monitorage, Inspection, Infractions/sanctions, Médicaments, Maladie des poissons, Hygiène/procédures sanitaires, Mise en application, Aliments pour animaux, Santé des animaux, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Sécurité alimentaire, Gaspillage alimentaire, Additifs alimentaires, Planification territoriale, Commission foncière, Régime foncier, Location, Servitude, Marquage/identificacion, Production animale, Reproduction des animaux, Production végétale, Protection des végétaux, Pesticides, Autorisation/permis, Engrais/nutriments, Restrictions à l'utilisation, Emballage/étiquetage, Irrigation, Ouvrages, Droits d'utilisation de l'eau

Source: FAO, FAOLEX

Amendé par

Arrêté du 9 août 1995 modifiant les arrêtés du 16 mars 1990 et du 31 décembre 1990 fixant respectivement les mesures techniques et administratives relatives à la prophylaxie collective de la tuberculose bovine et de la leucose bovine enzootique et du 20 mars 1990 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la police sanitaire et à la prophylaxie collective de la brucellose bovine.

Législation | France | 1995

Mot clé: Santé des animaux, Parasites/maladies, Hygiène/procédures sanitaires, Bovins

Source: FAO, FAOLEX