Arrêté du 31 décembre 1990 fixant les mesures financières relatives à la prophylaxie collective de la leucose bovine enzootique.

Sujet

Bétail

Mot clé

Santé des animaux Parasites/maladies Hygiène/procédures sanitaires Subvention/incitation Bovins

Aire géographique

Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest

Résumé

Cet arrêté fixe les mesures financières relatives à la prophylaxie collective de la leucose bovine enzootique. Chaque année le ministre de l'agriculture et de la forêt fixe le montant de l'enveloppe destinée à l'exécution des mesures de prophylaxie collective de la leucose bovine enzootique. L'Etat participe aux honoraires perçus par les vétérinaires sanitaires ainsi qu' à l'exécution des épreuves de recherche et indemnise l'abattage des bovins infectés ou contaminés.

Texte intégral

Français

Références - Législation

Implemente

Décret nº 90-1223 relatif à la lutte contre la leucose bovine enzootique.

Législation | France | 1990

Mot clé: Santé des animaux, Parasites/maladies, Hygiène/procédures sanitaires, Bovins

Source: FAO, FAOLEX

Code rural et de la pêche maritime (Partie législative).

Législation | France | 1979 (2018)

Mot clé: Loi-cadre, Développement agricole, Terrains agricoles, Agriculture contractuelle, Recherche, Coopérative/organisation de producteurs, Gouvernance, Emploi rural, Évaluation/gestion des risques, Changement de climat, Protection sociale, Éco-produits/processus écologique, Production écologique/production biologique, Extension agricole, Renforcement des capacités, Institution, Exploitation agricole, Législation de base, Gestion et conservation des pêches, Pêche maritime, Aquaculture, Accès-à-l'information, Transbordement, Zone de pêche, Commerce/industrie/sociétés, Commerce intérieur, Commerce international, Débarquement, Transformation/manutention, Monitorage, Inspection, Infractions/sanctions, Médicaments, Maladie des poissons, Hygiène/procédures sanitaires, Mise en application, Aliments pour animaux, Santé des animaux, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Sécurité alimentaire, Gaspillage alimentaire, Additifs alimentaires, Planification territoriale, Commission foncière, Régime foncier, Location, Servitude, Marquage/identificacion, Production animale, Reproduction des animaux, Production végétale, Protection des végétaux, Pesticides, Autorisation/permis, Engrais/nutriments, Restrictions à l'utilisation, Emballage/étiquetage, Irrigation, Ouvrages, Droits d'utilisation de l'eau

Source: FAO, FAOLEX

Amendé par

Arrêté du 7 novembre 2006 modifiant l'arrêté du 31 décembre 1990 fixant les mesures financières relatives à la prophylaxie collective de la leucose bovine enzootique.

Législation | France | 2006

Mot clé: Santé des animaux, Parasites/maladies, Hygiène/procédures sanitaires, Subvention/incitation, Recherche, Bovins

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du 4 février 1998 modifiant l'arrêté du 31 décembre 1990 fixant les mesures financières relatives à la prophylaxie collective de la leucose bovine enzootique.

Législation | France | 1998

Mot clé: Santé des animaux, Parasites/maladies, Hygiène/procédures sanitaires, Subvention/incitation, Recherche, Bovins

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du 13 décembre 2002 modifiant l'arrêté du 31 décembre 1990 fixant les mesures financières relatives à la prophylaxie collective de la leucose bovine enzootique.

Législation | France | 2002

Mot clé: Santé des animaux, Parasites/maladies, Hygiène/procédures sanitaires, Subvention/incitation, Recherche, Bovins

Source: FAO, FAOLEX