Arrêté du 30 septembre 2008 portant modalités de mise en oeuvre du règlement (CE) n° 1580/2007 de la Commission portant modalités d'application du règlement (CE) n° 1234/2007 modifié du Conseil pour le secteur des fruits et légumes dans le cadre de la politique agricole commune, notamment en ce qui concerne les programmes opérationnels et les fonds opérationnels.

Pays/Territoire: France
Type du document: Règlement
Date: 2008
Source: FAO, FAOLEX
Source d'origine: Journal officiel de la République française n° 237, 10 octobre 2008, p. 15622.

Sujet: Alimentation et nutrition
Mot clé: Légumes/légumineuses Fruits/noix comestibles Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Commerce intérieur Commerce international Certification Inspection Entité non-gouvernementale Subvention/incitation
Aire géographique: Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest

Résumé: Le présent arrêté porte modalités de mise en oeuvre du règlement (CE) n° 1580/2007 de la Commission portant modalités d'application du règlement (CE) n° 1234/2007 modifié du Conseil pour le secteur des fruits et légumes dans le cadre de la politique agricole commune, notamment en ce qui concerne les programmes opérationnels, les fonds opérationnels et les retraits du marché.
Texte intégral: Français

Références - Législation

Implemente

Commission Regulation (EC) No. 1580/2007 laying down implementing rules of Council Regulations (EC) No. 2200/96, (EC) No. 2201/96 and (EC) No. 1182/2007 in the fruit and vegetable sector.

Législation | Union européenne | 2007

Mot clé: Légumes/légumineuses, Fruits/noix comestibles, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Commerce intérieur, Commerce international, Certification, Inspection, Entité non-gouvernementale, Subvention/incitation

Source: FAO, FAOLEX