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Arrêté du 30 septembre 2008 modifiant l'arrêté du 12 août 1988 relatif à l'homologation des pièges.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
2008
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République française nº 253, 29 octobre 2008, p. 16421.
Sujet
Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Équipement de chasse/méthodes de chasse Certification
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent arrêté modifie la liste des modèles de pièges homologués.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Amende

Arrêté du 12 août 1988 relatif à l'homologation des pièges.

Législation | France | 1988

Mot clé: Équipement de chasse/méthodes de chasse, Certification

Source: FAO, FAOLEX