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Arrêté du 30 septembre 2004 modifiant l'arrêté du 2 octobre 1997 modifié relatif aux additifs pouvant être employés dans la fabrication des denrées destinées à l'alimentation humaine.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
2004
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel nº 252, 28 octobre 2004, p. 18160.
Sujet
Alimentation et nutrition
Mot clé
Additifs alimentaires Normes Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Les dispositions des annexes du présent arrêté modifient celles de l'annexe VI de l'arrêté du 2 octobre 1997 modifié, relatif aux additifs pouvant être employés dans la fabrication des denrées destinées à l'alimentation humaine, et notamment celles relatives aux carotènes mélangés, aux carotènes d'algues, au béta-carotène, au bêta-carotène extrait de Blakeslea trispora, aux sucraloses, au sel d'aspartame-acesulfame, au carraghénane, à l'algue Eucheuma, au poly-1-décène hydrogéné, au diacétate de glycéryle et à alcool benzylique, phénylméthanol.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Amende

Arrêté du 2 octobre 1997 relatif aux additifs pouvant être employés dans la fabrication de denrées destinées à l'alimentation humaine.

Législation | France | 1997

Mot clé: Normes, Additifs alimentaires, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires

Source: FAO, FAOLEX