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Arrêté du 30 septembre 2003 modifiant l'arrêté du 7 décembre 1984 relatif à l'indication de la quantité dans l'étiquetage des denrées alimentaires préemballées et aux produits qui en sont dispensés.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
2003
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel n° 232, 7 octobre 2003, p. 17110.
Sujet
Alimentation et nutrition
Mot clé
Commerce intérieur Emballage/étiquetage Normes Café/cacao/thé Boissons
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

L'annexe à l'arrêté du 7 décembre 1984 relatif à l'indication de la quantité dans l'étiquetage des denrées alimentaires préemballées et aux produits qui en sont dispensés est complétée comme suit: «Produits de chocolat dont le poids net est inférieur à 50 grammes, vendus à la pièce».

Texte intégral
Français

Références - Législation

Amende

Arrêté du 7 décembre 1984 relatif à l'indication de la quantité dans l'étiquetage des denrées alimentaires.

Législation | France | 1984

Mot clé: Commerce intérieur, Emballage/étiquetage, Normes

Source: FAO, FAOLEX