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Arrêté du 30 septembre 2002 modifiant l'arrêté du 10 avril 1997 relatif aux conditions de police sanitaire régissant la mise sur le marché d'animaux et de produits d'aquaculture.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
2002
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République française nº 262, 9 novembre 2002, p. 18567 à 18569.
Sujet
Pêche, Alimentation et nutrition
Mot clé
Aquaculture Maladie des poissons Poissons d'eau douce Hygiène/procédures sanitaires Normes Santé des animaux Inspection Produits de la pêche Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Cet arrêté modifie les dispositions des articles 2, 11, 12 13, 15 et les annexes I et III de l'arrêté qui définit les conditions de police sanitaire régissant la mise sur le marché d'animaux et de produits d'aquaculture, en application de la décision 2001/183/CE du 22 février 2001 fixant les plans d'échantillonnage et les méthodes de diagnostic pour la détection et la confirmation de certaines maladies des poissons. Ces dispositions prévoient des plans d'inspection et d'échantillonnage particuliers pour l'agrément des zones et des exploitations en ce qui concerne la nécrose hématopoïetique infectieuse et la septicémie hémorragique virale.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Amende

Arrêté du 10 avril 1997 relatif aux conditions de police sanitaire régissant la mise sur le marché d'animaux et de produits d'aquaculture.

Législation | France | 1997

Mot clé: Normes, Inspection, Produits de la pêche, Transport/dépôt, Commerce intérieur, Hygiène/procédures sanitaires, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires

Source: FAO, FAOLEX