Arrêté du 30 septembre 1988 fixant la liste des animaux susceptibles d'être classés nuisibles. Pays/Territoire France Type du document Règlement Date 1988 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel de la République française, 2 octobre 1988, p. 12439 Sujet Espèces sauvages et écosystèmes Mot clé Animal dangereux/animal nocif Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Le présent arrêté fixe la liste des espèces d'animaux susceptibles d'être classés nuisibles. Texte intégral Français Références - Législation Amendé par Arrêté du 18 mars 2009 modifiant l'arrêté du 30 septembre 1988 fixant la liste des animaux susceptibles d'être classés nuisibles. Législation | France | 2009 Mot clé: Animal dangereux/animal nocif Source: FAO, FAOLEX