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Arrêté du 30 septembre 1988 fixant la liste des animaux susceptibles d'être classés nuisibles.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
1988
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République française, 2 octobre 1988, p. 12439
Sujet
Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Animal dangereux/animal nocif
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent arrêté fixe la liste des espèces d'animaux susceptibles d'être classés nuisibles.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Amendé par

Arrêté du 18 mars 2009 modifiant l'arrêté du 30 septembre 1988 fixant la liste des animaux susceptibles d'être classés nuisibles.

Législation | France | 2009

Mot clé: Animal dangereux/animal nocif

Source: FAO, FAOLEX