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Arrêté du 30 Ramadhan 1425 correspondant au 13 novembre 2004 fixant l’organisation et le fonctionnement de la commission permanente des eaux minérales naturelles et des eaux de source.

Pays/Territoire
Algérie
Type du document
Règlement
Date
2004
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Eau
Mot clé
Institution Gestion des resources en eau douce Eau potable
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

Le présent arrêté a pour objectif de fixer l’organisation et le fonctionnement de la commission permanente des eaux minérales naturelles et des eaux de source et cela en application des dispositions de l’article 8 du décret exécutif n° 04-196 du 15 juillet 2004. Cette structure permanente se compose de quatorze membres de divers secteurs et se réunit, sur convocation de son président, en session ordinaire quatre fois par an.

Texte intégral
Français
Site web
www.joradp.dz

Références - Législation

Implemente

Décret exécutif nº 04-196 relatif à l’éxploitation et la protection des eaux minérales naturelles et des eaux de source.

Législation | Algérie | 2004

Mot clé: Certification, Classement/déclassement, Contrat/accord, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Commerce intérieur, Eau minérale, Normes, Inspection, Concession, Eau potable, Zone de conservation des eaux, Normes de qualité de l'eau

Source: FAO, FAOLEX

Amendé par

Arrêté du 20 Ramadhan 1443 correspondant au 21 avril 2022 modifiant l’arrêté du 30 Ramadhan 1425 correspondant au 13 novembre 2004 fixant l'organisation et le fonctionnement de la commission permanente des eaux minérales naturelles et des eaux de source.

Législation | Algérie | 2004

Mot clé: Institution, Eau potable, Gestion des resources en eau douce

Source: FAO, FAOLEX