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Arrêté du 30 octobre 2006 fixant le contenu des registres mentionnés à l'article 2 du décret n° 2005-635 du 30 mai 2005 relatif au contrôle des circuits de traitement des déchets et le formulaire du bordereau de suivi des déchets radioactifs mentionné à l'article 4.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
2006
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République française nº 274, 26 novembre 2006, p. 17776.
Sujet
Déchets et substances dangereuses
Mot clé
Déchets dangereux Gestion des déchets Collecte de données/déclarations Inspection Enregistrement
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent arrêté fixe le contenu des registres mentionnés à l'article 2 du décret n° 2005-635 du 30 mai 2005 relatif au contrôle des circuits de traitement des déchets et le formulaire du bordereau de suivi des déchets radioactifs mentionné à l'article 4. Les informations contenues dans les registres tenus par les personnes exploitant des installations réceptionnant et réexpédiant des déchets radioactifs, le cas échéant après reconditionnement, transformation ou traitement, permettent d'assurer la traçabilité entre les déchets entrants et les déchets sortants.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Décret n° 2005-635 relatif au contrôle des circuits de traitement des déchets.

Législation | France | 2005

Mot clé: Déchets dangereux, Gestion des déchets, Collecte de données/déclarations, Inspection

Source: FAO, FAOLEX