Arrêté du 30 novembre 2011 relatif aux mesures de contrôle de la pêcherie professionnelle d'anguille (Anguilla anguilla) dans les eaux maritimes. Pays/Territoire France Type du document Règlement Date 2011 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel de la République française nº 287, 11 décembre 2011, p. 21036. Sujet Pêche Mot clé Pêche maritime Périodes Taille Poissons marins Collecte de données/déclarations Gestion et conservation des pêches Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté du 24 décembre 2009 relatif aux modalités d'application des articles 23-1 et 23-2 du décret n° 90-94 du 25 janvier 1990 modifié en ce qui concerne l'obligation d'inscription des captures ainsi que des conditions de transport et de première vente d'anguille (Anguilla anguilla). Texte intégral Français