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Arrêté du 30 novembre 2011 modifiant l'arrêté du 18 mai 2010 relatif à la base de données nazionale d’identification des animaux de rente dont l’identification est obligatoire.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
2011
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République française n°286, 10 décembre 2011, p. 20983.
Sujet
Bétail
Mot clé
Livre généalogique Marquage/identificacion Accès-à-l'information Collecte de données/déclarations
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Cet arrêté précise que FranceAgriMer est destinataire des données relatives à l' identification et la détention d' animaux, dans le cadre d'études statistiques et économiques sur les filières animales et de ses missions de contrôles des informations nécessaires à la connaissance des productions et des marchés.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Amende

Arrêté du 18 mai 2010 relatif à la base de données nazionale d’identification des animaux de rente dont l’identification est obligatoire.

Législation | France | 2010

Mot clé: Livre généalogique, Marquage/identificacion, Accès-à-l'information, Collecte de données/déclarations

Source: FAO, FAOLEX