Arrêté du 30 mars 1994 fixant les conditions exigées pour l'agrément sanitaire des centres d'insémination artificielle de l'espèce ovine autorisés au sens de l'article 5 de la loi nº 66-1005 du 28 décembre 1966, pour les béliers utilisés en monte publique artificielle et pour le sperme destiné aux échanges intracommunautaires.

Sujet

Bétail

Mot clé

Reproduction des animaux Ressources génétiques Autorisation/permis Ovins/caprins Biotechnologie

Aire géographique

Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest

Résumé

Cet arrêté établit les exigences sanitaires relatives à la collecte, au traitement, au conditionnement et au stockage du sperme frais et congelé d'animaux domestiques de l'espèce ovine lorsque ces opérations sont réalisées dans le cadre de la monte publique. Il comprend 23 articles répartis en 7 chapitres, à savoir: Conditions d'agrément sanitaire des centres d'insémination artificielle autorisés de l'espèce ovine (I); Conditions de surveilance des centres d'insémination artificielle autorisés de l'espèce ovine (II); Conditions sanitaires exigées pour l'admission des béliers dans les centres (III); Contrôles et examens de routine obligatoires pour les béliers séjournant dans les centres (IV); Conditions que doit remplir le sperme collecté dans les centres (V); Conditions que doit remplir le sperme destiné aux échanges intracommunautaires (VI); Dispositions diverse (VII).

Texte intégral

Français

Références - Législation

Amendé par

Arrêté du 15 mars 1999 fixant diverses mesures techniques et administratives relatives au contrôle sanitaire officiel des activités d'insémination artificielle, de transfert embryonnaire et de productions d'embryons (espèces bovine, ovine et caprine).

Législation | France | 1999

Mot clé: Bovins, Ovins/caprins, Reproduction des animaux, Ressources génétiques, Autorisation/permis, Biotechnologie, Commerce international

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du 20 août 2004 modifiant l'arrêté du 30 mars 1994 fixant les conditions exigées pour l'agrément sanitaire des centres d'insémination artificielle de l'espèce ovine autorisés au sens de l'article 5 de la loi nº 66-1005 du 28 décembre 1966, pour les béliers utilisés en monte publique artificielle et pour le sperme destiné aux échanges intracommunautaires.

Législation | France | 2004

Mot clé: Reproduction des animaux, Ressources génétiques, Autorisation/permis, Ovins/caprins, Biotechnologie

Source: FAO, FAOLEX