Arrêté du 30 mai 2006 relatif aux modalités d'application du dispositif de certificats d'économies d'énergie. Pays/Territoire France Type du document Règlement Date 2006 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel de la République française n° 126, 1 juin 2006, p. 8180 . Sujet Énergie Mot clé Certification Conservation de l'énergie/production de l'énergie Énergie renouvelable Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Le présent arrêté fixe les modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie, prévus à l'article 3 du décret nº 2006-600. Texte intégral Français Références - Législation Implemente Décret n° 2006-600 relatif aux obligations d'économies d'énergie dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie. Législation | France | 2006 Mot clé: Certification, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Énergie renouvelable Source: FAO, FAOLEX