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Arrêté du 30 mai 1997 relatif au registre des bovins prévu par le décret nº 95-276 du 9 mars 1995 relatif à l'identification permanente et généralisée du cheptel bovin.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
1997
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République française, 1er juin 1997, p. 8791.
Sujet
Bétail
Mot clé
Production animale Marquage/identificacion Enregistrement Bovins
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Cet arrêté porte mesures relatives au registre des bovins, qui doit être tenu et établi de façon à permettre l'application de toute réglementation se rapportant au contrôle zootechnique, sanitaire ou fiscal des animaux. L'article 5 arrête les informations minimales qui doivent figurer sur le registre.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Décret nº 95-276 relatif à l'identification permanente et généralisée du cheptel bovin.

Législation | France | 1995

Mot clé: Livre généalogique, Marquage/identificacion, Bovins

Source: FAO, FAOLEX