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Arrêté du 30 juin 2008 portant organisation et attributions du secrétariat général.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
2008
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République française nº 152, 1 juillet 2008.
Sujet
Agriculture et développement rural, Alimentation et nutrition, Pêche
Mot clé
Institution
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent arrêté porte organisation et attributions du secrétariat général du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche.

Législation | France | 2008

Mot clé: Institution

Source: FAO, FAOLEX