Arrêté du 30 juillet 2008 relatif à la suspension de la chasse de certaines espèces de gibier. Pays/Territoire France Type du document Règlement Date 2008 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel de la République française nº 179, 2 août 2008, p. 12397. Sujet Espèces sauvages et écosystèmes Mot clé Oiseaux Chasse/capture Périodes Allocation/quota Protection des espèces Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé La chasse de la barge à queue noire, du courlis cendré et de l'eider à duvet est suspendue sur l'ensemble du territoire métropolitain pour une durée de cinq ans. Pendant cette période, pour ces trois espèces, les dates définies dans l'arrêté du 24 mars 2006 relatif à l'ouverture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau et dans l'arrêté du 17 janvier 2005 relatif aux dates de fermeture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau ne sont pas applicables. Texte intégral Français Références - Législation Amendé par Arrêté du 3 février 2012 modifiant l'arrêté du 30 juillet 2008 relatif à la suspension de la chasse de certaines espèces de gibier. Législation | France | 2012 Mot clé: Oiseaux, Chasse/capture, Périodes, Allocation/quota, Protection des espèces Source: FAO, FAOLEX