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Arrêté du 30 juillet 2008 relatif à la suspension de la chasse de certaines espèces de gibier.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
2008
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République française nº 179, 2 août 2008, p. 12397.
Sujet
Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Oiseaux Chasse/capture Périodes Allocation/quota Protection des espèces
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

La chasse de la barge à queue noire, du courlis cendré et de l'eider à duvet est suspendue sur l'ensemble du territoire métropolitain pour une durée de cinq ans. Pendant cette période, pour ces trois espèces, les dates définies dans l'arrêté du 24 mars 2006 relatif à l'ouverture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau et dans l'arrêté du 17 janvier 2005 relatif aux dates de fermeture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau ne sont pas applicables.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Amendé par

Arrêté du 3 février 2012 modifiant l'arrêté du 30 juillet 2008 relatif à la suspension de la chasse de certaines espèces de gibier.

Législation | France | 2012

Mot clé: Oiseaux, Chasse/capture, Périodes, Allocation/quota, Protection des espèces

Source: FAO, FAOLEX