Arrêté du 30 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 24 mars 2006 relatif à l'ouverture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau. Pays/Territoire France Type du document Règlement Date 2008 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel de la République française nº 179, 2 août 2008, p. 12396. Sujet Espèces sauvages et écosystèmes Mot clé Oiseaux Chasse/capture Périodes Allocation/quota Protection des espèces Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Le présent arrêté modifie les dates d'ouverture de la chasse mentionnées au tableau figurant à l'article 2 de l'arrêté du 24 mars 2006 susvisé, dans la colonne: "Autres territoires mentionnés à l'article L. 424-6 du code de l'environnement". Texte intégral Français Références - Législation Amende Arrêté relatif à l'ouverture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau. Législation | France | 2006 Mot clé: Oiseaux, Chasse/capture, Périodes, Allocation/quota, Protection des espèces Source: FAO, FAOLEX