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Arrêté du 30 janvier 2009 portant création du Comité Interministériel d’Aménagement du Territoire (CIAT).

Pays/Territoire
Haïti
Type du document
Règlement
Date
2009
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Forêts, Terre et sols, Eau
Mot clé
Institution Gouvernance Bassin/captage/bassin versant Planification territoriale Terrains urbains Planification environnementale Politique/planification Eaux continentales
Aire géographique
Amériques, Caraïbes, Amérique latine et Caraïbes, Pays les moins avances, Atlantique Nord, Petits états insulaires en développement
Résumé

Le présent arrêté crée un Comité Interministériel d’Aménagement du Territoire (CIAT) présidé par le Premier Ministre ou son délégué.

Texte intégral
Français