Arrêté du 30 janvier 1997 fixant les conditions de transport des coquillages vivants avant expédition. Pays/Territoire France Type du document Règlement Date 1997 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel de la République française nº 51, 1er mars 1997, p. 3331 à 3333. Sujet Alimentation et nutrition Mot clé Produits de la pêche Transport/dépôt Mollusques Hygiène/procédures sanitaires Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Cet arrêté est pris an application de l'article 12 du décret nº 94-340 relatif aux conditions sanitaires de production et de mise sur le marché des coquillages vivants. Il fixe les conditions de transport des coquillages vivants avant l'expédition. Il indique les critères et les mesures sanitaires à prendre lors du transport ainsi que les documents d'accompagnements nécessaires. Les modèles des documents d'accompagnement, à savoir bon de transport, bon de transportde coquillages vivants issus d'une zone A ou B, autorisation d'utiliser les bons de transport de coquillages vivants issus d'une zone A ou B, autorisation permanente de transport ou de transfert de coquillages vivants issus d'une zone A ou B, figurent aux annexes de I à V. Texte intégral Français Références - Législation Implemente Décret nº 94-340 relatif aux conditions sanitaires de production et de mise sur le marché des coquillages vivants. Législation | France | 1994 Mot clé: Produits de la pêche, Mollusques, Transformation/manutention, Hygiène/procédures sanitaires, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Transport/dépôt, Normes Source: FAO, FAOLEX Abrogé par Arrêté du 28 février 2000 fixant les conditions de transport des coquillages vivants avant expédition. Législation | France | 2000 Mot clé: Produits de la pêche, Transport/dépôt, Mollusques, Hygiène/procédures sanitaires, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Source: FAO, FAOLEX