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Arrêté du 30 décembre 2004 portant création du comité interministériel sur les ressources hydriques frontalières.

Pays/Territoire
Algérie
Type du document
Règlement
Date
2004
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République algérienne nº 14, 23 février 2005, p. 16 et 17.
Sujet
Eau
Mot clé
Institution de bassin Institution
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

Il est institué auprès du ministre chargé des ressources en eau, un comité interministériel des ressources hydriques frontalières, ayant pour mission d’animer et de coordonner les activités relatives à l’évaluation, l’exploitation et la conservation des ressources hydriques frontalières.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Abrogé par

Arrêté du 9 Dhou El Hidja 1440 correspondant au 10 août 2019 portant création du comité intersectoriel des ressources hydriques frontalières.

Législation | Algérie | 2019

Mot clé: Institution de bassin, Institution, Bassin/captage/bassin versant, Gestion des resources en eau douce, Eaux continentales

Source: FAO, FAOLEX