Arrêté du 30 décembre 2004 portant création du comité interministériel sur les ressources hydriques frontalières. Pays/Territoire Algérie Type du document Règlement Date 2004 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel de la République algérienne nº 14, 23 février 2005, p. 16 et 17. Sujet Eau Mot clé Institution de bassin Institution Aire géographique Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord Résumé Il est institué auprès du ministre chargé des ressources en eau, un comité interministériel des ressources hydriques frontalières, ayant pour mission d’animer et de coordonner les activités relatives à l’évaluation, l’exploitation et la conservation des ressources hydriques frontalières. Texte intégral Français Références - Législation Abrogé par Arrêté du 9 Dhou El Hidja 1440 correspondant au 10 août 2019 portant création du comité intersectoriel des ressources hydriques frontalières. Législation | Algérie | 2019 Mot clé: Institution de bassin, Institution, Bassin/captage/bassin versant, Gestion des resources en eau douce, Eaux continentales Source: FAO, FAOLEX