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Arrêté du 30 décembre 1991 relatif à la transformation des déchets animaux et régissant la production d'aliments pour animaux d'origine animale.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
1991
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République française nº 36, 12 février 1992, p. 2275 à 2278.
Sujet
Bétail, Déchets et substances dangereuses
Mot clé
Aliments pour animaux Normes Sous-produits animaux Déchets dangereux Élimination de déchets Gestion des déchets
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Cet arrêté fixe les règles sanitaires relatives la transformation des déchets animaux régissant la production d'aliments pour animaux d'origine animale. Il définit les matières dites à haut risque, à savoir, les déchets animaux susceptibles de présenter des risques sérieux pour la santé des personnes ou des animaux, et celles dites à faible risque, qui ne présentent pas de risques sérieux de propagation de maladies transmissibles aux animaux ou à l'homme. Ces matières doivent être respectivement transformées dans des usines de transformation à haut ou à faible risque, agréées par le ministère de l'agriculture et de la forêt. L'arrêté fixe les conditions d'installation et de fonctionnement de ces usines, les mesures relatives à l'hygiène des opérations dans les usines de transformation des déchets animaux ainsi que celles requises pour la collecte et le transport de ces déchets, les systèmes d'autocontrôle, les conditions particulières auxquelles doivent satisfaire les établissements utilisant des matières à faibles risque pour la préparation des aliments pour animaux de compagnie ou de produits pharmaceutiques ou techniques. L'annexe I arrête la liste des matières à haut risque et l'annexe II fixe les conditions auxquelles doivent répondre les produits après transformation.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Amendé par

Arrêté du 6 février 1998 modifiant l'arrêté du 30 décembre 1991 relatif à la transformation des déchets animaux et régissant la production d'aliments pour animaux d'origine animale.

Législation | France | 1998

Mot clé: Aliments pour animaux, Normes, Sous-produits animaux

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du 2 août 2001 modifiant l'arrêté du 30 décembre 1991 relatif à la transformation des déchets animaux et régissant la production d'aliments pour animaux d'origine animale.

Législation | France | 2001

Mot clé: Aliments pour animaux, Normes, Sous-produits animaux

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du 9 avril 2001 modifiant l'arrêté du 30 décembre 1991 relatif à la transformation des déchets animaux et régissant la production d'aliments pour animaux d'origine animale.

Législation | France | 2001

Mot clé: Aliments pour animaux, Normes, Sous-produits animaux

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du 12 mars 1993 modifiant l'arrêté du 30 décembre 1991 relatif à la transformation des déchets animaux et régissant la production d'aliments pour animaux d'origine animale.

Législation | France | 1993

Mot clé: Aliments pour animaux, Normes, Sous-produits animaux, Déchets dangereux, Élimination de déchets, Gestion des déchets

Source: FAO, FAOLEX