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Arrêté du 30 août 2004 relatif à la commission consultative des marchés de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
2004
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République française nº 214, 14 septembre 2004, p. 16087.
Sujet
Air et atmosphère, Énergie
Mot clé
Institution Émissions Radiation Recherche Planification environnementale Politique/planification Énergie nucléaire
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent arrêté porte dispositions relatives à la composition et au fonctionnement de la commission consultative des marchés instituée auprès de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire, en application de l'article 17 du décret du 22 février 2002, portant création de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Décret n° 2002-254 relatif à l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire.

Législation | France | 2002

Mot clé: Institution, Émissions, Radiation, Recherche, Planification environnementale, Politique/planification, Énergie nucléaire

Source: FAO, FAOLEX