Arrêté du 30 août 2004 relatif à la commission consultative des marchés de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire. Pays/Territoire France Type du document Règlement Date 2004 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel de la République française nº 214, 14 septembre 2004, p. 16087. Sujet Air et atmosphère, Énergie Mot clé Institution Émissions Radiation Recherche Planification environnementale Politique/planification Énergie nucléaire Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Le présent arrêté porte dispositions relatives à la composition et au fonctionnement de la commission consultative des marchés instituée auprès de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire, en application de l'article 17 du décret du 22 février 2002, portant création de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire. Texte intégral Français Références - Législation Implemente Décret n° 2002-254 relatif à l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire. Législation | France | 2002 Mot clé: Institution, Émissions, Radiation, Recherche, Planification environnementale, Politique/planification, Énergie nucléaire Source: FAO, FAOLEX