Arrêté du 3 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 13 janvier 2016 fixant les termes et le contenu du registre de plongée pour l’exploitation du corail. Pays/Territoire Algérie Type du document Règlement Date 2016 Source FAO, FAOLEX Sujet Pêche Mot clé Corail Gestion et conservation des pêches Enregistrement Procédures judiciaires/procédures administratives Animaux aquatiques Aire géographique Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord Résumé Le présent arrêté fixe les termes et le contenu du registre de plongée pour l’exploitation du corail, en application des dispositions de l’article 8 du décret exécutif n° 15-231 du 11 Dhou El Kaada 1436 correspondant au 26 août 2015 fixant les conditions et les modalités d’exercice de la pêche au corail. Texte intégral Français Site web www.joradp.dz Références - Législation Implemente Décret exécutif n° 15-231 du 11 Dhou El Kaada 1436 au 26 août 2015 fixant les conditions et les modalités d’exercice de la pêche au corail. Législation | Algérie | 2015 Mot clé: Corail, Gestion et conservation des pêches, Institution, Animaux aquatiques Source: FAO, FAOLEX