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Arrêté du 3 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 13 janvier 2016 fixant les termes et le contenu du registre de plongée pour l’exploitation du corail.

Pays/Territoire
Algérie
Type du document
Règlement
Date
2016
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Pêche
Mot clé
Corail Gestion et conservation des pêches Enregistrement Procédures judiciaires/procédures administratives Animaux aquatiques
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

Le présent arrêté fixe les termes et le contenu du registre de plongée pour l’exploitation du corail, en application des dispositions de l’article 8 du décret exécutif n° 15-231 du 11 Dhou El Kaada 1436 correspondant au 26 août 2015 fixant les conditions et les modalités d’exercice de la pêche au corail.

Texte intégral
Français
Site web
www.joradp.dz

Références - Législation

Implemente

Décret exécutif n° 15-231 du 11 Dhou El Kaada 1436 au 26 août 2015 fixant les conditions et les modalités d’exercice de la pêche au corail.

Législation | Algérie | 2015

Mot clé: Corail, Gestion et conservation des pêches, Institution, Animaux aquatiques

Source: FAO, FAOLEX